J.O. 88 du 13 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06595

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Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

NOR : AGRP0300607A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2002-495 du 8 avril 2002 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés du 12 août 2002 et du 16 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants des espèces potagères et maraîchères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (plantes potagères et maraîchères),

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2003 page 6595 à 6597




Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2003 page 6595 à 6597




Article 3


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards ») à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2003 page 6595 à 6597


Article 4


Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 12 août 2002 pour les variétés de chou-fleur Millenium et de piment-poivron Albi :

- à l'article 1er, dans la colonne « Dénomination », au lieu de : « Millenium », lire : « Brick » ;

- à l'article 2, dans la colonne « Dénomination », au lieu de : « Albi », lire : « Alby ».

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard